Financement pour entreprise

1% formation ou aides publiques ?

• Les cours de langues sont l'une des nombreuses formations professionnelles permettant aux entreprises de développer les compétences de leurs salariés.
• Pour l'entreprise, ces cours de langues peuvent être financés via différents moyens :
  • Le 1% formation.
  • Les aides publiques.
• Ces cours de langues peuvent être financés dans le cadre du Plan de formation de l'entreprise et du Droit individuel à la formation (DIF).

Obligation entreprise cours langues

Financement des cours de langues : le 1% formation, un poste de dépenses obligatoire pour l'entreprise

• Chaque entreprise doit verser une participation financière au titre de la formation professionnelle des salariés.
• Cette participation peut permettre de prendre en charge le prix de cours de langues.
• C'est le 1% formation :
  • Il est calculé en pourcentage de la masse salariale de l'entreprise.
  • Il doit être affecté à la formation des salariés :
    • Soit l'entreprise l'affecte directement dans ses actions de formation.
    • Soit il est tout ou en partie collecté par un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), organisme créé par les partenaires sociaux auxquels l'entreprise adhère. L'OPCA prend en charge le coût des formations (notamment DIF et Plan de formation) et les frais annexes :
      • En payant directement l'organisme de formation.
      • Ou en remboursant l'entreprise.
  • S'il n'est pas utilisé par l'entreprise, le 1% est reversé au Trésor Public et devient un impôt.

Aides publiques

Financement des cours de langues : les aides publiques pour les entreprises

Les entreprises qui engagent des dépenses de formation pour leurs salariés peuvent bénéficier de plusieurs types d'aides, selon certaines conditions :

• Les conventions EDEC (Engagements de Développement de l'Emploi et des Compétences)
  • Mission : accompagner l'évolution des qualifications et des emplois, développer les compétences des salariés.
• Les Conventions de formation et d'adaptation du FNE (Fonds National de l'Emploi).
  • Mission : maintenir l'emploi et l'employabilité des salariés.
• Le Fonds Social Européen (FSE) :
  • Celui-ci intervient en complément de l'EDEC ou du FNE.
  • Sa mission : favoriser l'adaptation des salariés aux mutations des entreprises (techniques, structurelles, organisationnelles) notamment lorsqu'ils sont menacés par des risques de chômage.
• Les aides locales : le Conseil Régional, les départements et les communes peuvent proposer aux entreprises des aides pour la formation professionnelle de leurs salariés. Les conditions d'attribution des aides sont variables.